|
Fiscalité
avantageuse
:
-
Exonération des plus values* : jusqu’à 4600€ par an pour
une personne seule et même 9200€ pour un couple soumis à une
imposition commune. De plus, ces plus values sont soumises à un
prélèvement réduit de 7.5%(net hors CSG, CRDS , prélèvements
sociaux et contribution additionnelle au prélèvement social qui
s’appliquent sur la plus-value totale), dès l’instant où vous
conservez
votre contrat 8 ans minimum
Exonération
des droits de succession
:-les primes sont versées avant le soixante-dixième (70ème)
anniversaire de l’Assuré : dans ces circonstances, le
capital décès versé au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s) au
contrat est soumis à une taxe forfaitaire de 20 % sur la partie
du capital décès excédant 152 500 euros. Cet abattement de 152
500 euros est applicable par Bénéficiaire(s) mais s’apprécie
tous contrats confondus (Article 990-I du Code Général des
Impôts).
-les primes
sont versées après les soixante-dix (70) ans de l’Assuré :
dans cette hypothèse, des droits de mutation par décès seront
acquittés par le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat,
suivant le degré de parenté existant entre le(s) Bénéficiaire(s)
et l’Assuré, à concurrence de la fraction de primes versées
après les soixante-dix (70) ans de l’Assuré excédant 30 500
euros. Cet abattement de 30 500 euros est un abattement global
et s’apprécie quel que soit le nombre de Bénéficiaire(s)
désigné(s) au contrat (Article 757 B du Code Général des Impôts
).
|
